DPE 2024 : Ce qui change au 1er juillet
Le DPE tient une place importante sur le marché immobilier, et plus globalement dans les enjeux de transition énergétique. Ce diagnostic de performance énergétique, qui étudie les consommations d'un logement et ses points faibles, évolue régulièrement.
Définition
Apparu dans les années 2000, le DPE est un bilan qui étudie et renseigne la performance énergétique d’un bien immobilier. Cet outil d’information s’inscrit au sein d’un ensemble de mesures qui visent à notamment réduire la consommation d’énergie des bâtiments dans le secteur résidentiel.
Nouveaux seuils pour les surfaces inférieures à 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure entre en vigueur au 1er juillet 2024. Elle a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Il précise que la surface prise en compte est « la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. »
Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l'objet d'un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE. En l'absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement reste valable.
Cette mesure, qui concerne plus particulièrement les petites surfaces, vise à faire sortir un certain nombre d'habitations de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories F et G du DPE) et de lever l'interdiction à la location prévue sur ces logements pour laisser le temps aux propriétaires d'envisager leur rénovation. 140 000 logements sont concernés.